abattement forfaitaire

См. также в других словарях:

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Micro-entreprise — Selon la Commission européenne, les micro entreprises sont des entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d affaires annuel ou le total du bilan n excède pas 2 millions d euros)[1]. Les micro entreprises sont presque… …   Wikipédia en Français

• Micro-entreprises — Très petite entreprise Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 10 salariés. En fait, il n existe aucune définition officielle, si ce n est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce,… …   Wikipédia en Français

• Micro entreprise — Très petite entreprise Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 10 salariés. En fait, il n existe aucune définition officielle, si ce n est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce,… …   Wikipédia en Français

• Microentreprise — Très petite entreprise Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 10 salariés. En fait, il n existe aucune définition officielle, si ce n est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce,… …   Wikipédia en Français

• Small office/home office — Très petite entreprise Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 10 salariés. En fait, il n existe aucune définition officielle, si ce n est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce,… …   Wikipédia en Français

• Tres petites entreprises — Très petite entreprise Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 10 salariés. En fait, il n existe aucune définition officielle, si ce n est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce,… …   Wikipédia en Français

• Très Petites Entreprises — Très petite entreprise Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 10 salariés. En fait, il n existe aucune définition officielle, si ce n est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce,… …   Wikipédia en Français

• Très petites entreprises — Très petite entreprise Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 10 salariés. En fait, il n existe aucune définition officielle, si ce n est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce,… …   Wikipédia en Français

• Droits De Succession — Les droits de succession sont un impôt indirect[1] prélevé sur la transmission d un patrimoine d une personne physique à une autre. Selon le traité sur l impôt successoral entre les États Unis et le Canada, il existe en 2008 un crédit l un contre …   Wikipédia en Français

• Droits de succession — Les droits de succession sont un impôt indirect[1] prélevé sur la transmission d un patrimoine d une personne physique à une autre. Selon le traité sur l impôt successoral entre les États Unis et le Canada, il existe en 2008 un crédit l un contre …   Wikipédia en Français